avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste, dans quel cadre ?

Un avocat fiscaliste guide les particuliers et les professionnels dans leur projet d’affaires. Il intervient essentiellement dans l’application effective des droits de ces derniers d’une part, et dans les éventuelles démarches administratives d’autre part. Il a pour mission de conseiller et d’apporter des solutions pertinentes en matière de fiscalité.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste ?

Un avocat est votre meilleur allié pour toute question liée à l’économie et au droit, qu’il s’agisse de droit administratif, de droit commercial, de droit de société, de droit civil ou de droit fiscal. Il vous servira de conseil et de soutien si vous faites face à des contentieux ou des litiges fiscaux.

  • Un avocat en droit fiscal pour particuliers

Les missions d’un avocat  diffère selon les demandes de ses clients. Il peut par exemple assister les particuliers dans l’élaboration des déclarations d’impôts sur le revenu et la réclamation des crédits d’impôt (CIR, IS, CICE). Il est également d’une grande utilité en matière de réclamation d’agréments pour les régimes fiscaux (dits de faveurs ou d’exonération), et dans le cadre du calcul des droits de donation et de succession.

  • Un avocat en droit fiscal pour professionnels

Pour les professionnels, l’avocat fiscaliste peut faire office d’interlocuteur en cas de litiges financiers et juridiques. Il apporte son expertise dans le choix de la meilleure fiscalité en fonction de l’environnement externe et des caractéristiques de la société. Le cas échéant, il est à même :

  • de réaliser un audit juridique afin de permettre à ses clients de bénéficier d’une optimisation fiscale ;
  • d’intervenir dans le cadre d’une procédure face aux agents de l’administration.
  • Votre avocat pour le contrôle fiscal

Lors d’un contrôle fiscal, l’avocat  fait valoir les droits de son client et s’assure que le principe de débat oral et contradictoire est bien respecté. Pour défendre les intérêts de ce dernier, il devient alors le médiateur privilégié face à l’administration fiscale. Dans cette optique, il se doit également de vérifier la régularité de la procédure fiscale à l’encontre de son client. Ainsi, en cas d’irrégularité, il peut obtenir l’annulation de la procédure, et par voie de conséquence, la décharge des impositions à l’encontre du contribuable.

  • Un avocat fiscaliste pour un contentieux fiscal

Le Maître assiste son client tout au long de la procédure contentieuse en assurant :

  • la réclamation fiscale devant l’administration fiscale ;
  • la défense devant le tribunal administratif ;
  • la défense devant la cour administrative d’appel.

Un Maître en fiscalité vous sera également d’une grande aide si :

  • vous envisagez de former une réclamation contre le mode de paiement d’impôt qui vous est imposé ;
  • vous pensez que le montant de l’impôt que vous devez payer est excessif.

L’intervention de l’avocat est évidemment nécessaire si vous rédigez un contrat ou une clause contractuelle spécifique. Aussi, grâce à ses expériences et son savoir-faire, l’avocat fiscaliste sera à même d’assurer la gestion de la fiscalité relative à l’immobilier, au patrimoine et aux contribuables.

Pourquoi faire appel à un avocat dans ce cas ?

Solliciter les services d’un avocat fiscaliste, c’est :

  • protéger ses biens ;
  • bénéficier des conseils d’un expert pour éviter les litiges fiscaux ;
  • rééquilibrer les rapports avec l’administration fiscale dans le cadre d’un contentieux fiscal ;
  • bénéficier d’une réduction de la somme à payer auprès de l’administration ;
  • offrir à son entreprise un avantage concurrentiel en ce qui concerne la conquête de nouveaux marchés ;
  • partager ses projets et ses problèmes dans la confidentialité, et trouver les solutions les plus adaptées à ses intérêts ;
  • dire adieu au stress inhérent à la complexité croissante des règles juridiques et fiscales, pour mieux se consacrer à son métier et à sa famille.
  • Profiter d’un gain de temps considérable dans le traitement des dossiers fiscaux.

Notez, en passant, qu’un avocat en droit fiscale contribue à développer votre image d’entreprise responsable ou de particulier organisé auprès des tiers et des collaborateurs. Spécialisé en droit fiscal, il vous offre un accompagnement sur mesure afin de préserver vos intérêts en matière juridique.

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