Droit des contrats

Avocat en droit des contrats à Paris 8

Considéré comme un domaine transversal du droit, le droit des contrats regroupe essentiellement les différentes règles régissant les contrats entre les particuliers, entre commerçants et particuliers, ou entre deux commerçants. Dans le cadre d’un contrat établi, il arrive que l’une des parties ne respecte pas les obligations ou conditions définies. Des litiges surviennent alors.
C’est dans ce type de situation que vous devez contacter un avocat, afin de vous conseiller juridiquement et vous représenter devant le juge. Il garantit la défense des droits et intérêts de ses clients en cas de contentieux des contrats.
Au sein de son cabinet, Maître Dominique-Jeanne N’Diaye propose ses services et son soutien dans :

  • La mise en place d’un contrat civil ou commercial
  • L’annulation du contrat pour vice du consentement (dol, erreur, violence)
  • L’annulation d’une clause abusive
  • La résiliation du contrat en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’obligation contractuelle
  • L‘application de la clause résolutoire
  • La demande de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle
  • L’action en annulation d’un contrat

En sollicitant l’aide de l’avocat en droit des contrats à Paris 8, vous bénéficierez d’un accompagnement de choix dans toutes vos démarches.

Le contrat civil et commercial

Le contrat est un instrument incontournable pour régir les relations, tant dans le cadre de la vie privée que dans celui de la vie d’une entreprise. Il met à la charge des parties le respect de certaines obligations. Qu’il s’agisse de contrat civil ou de contrat commercial (contrat de vente, contrat de franchise, contrat de bail commercial…), il doit répondre à des conditions de validité, de formation et d’exécution précises. Maître Dominique-Jeanne N’Diaye intervient à tous les stades de la relation contractuelle. Elle vous apporte notamment son conseil juridique pour la conception de contrats adaptés à vos objectifs et qui permettent d’anticiper les éventuels conflits.

Les contentieux du contrat

Le cabinet de Maître Dominique-Jeanne N’Diaye intervient également en aval, pour toutes les difficultés susceptibles de naître de l’exécution de vos contrats. L’avocat en droit des contrats pourra vous assister dans les cas de :

Que ce soit un contrat civil ou commercial, lorsqu’une des parties manque à l’accomplissement d’une obligation, la loi autorise le créancier à engager des mesures judiciaires en vue de contraindre l’exécution de celle-ci. Ce principe d’exécution forcée est régi par le droit des obligations. Maître Dominique-Jeanne N’Diaye, votre avocat en droit des contrats à Paris 8 vous aidera à engager la responsabilité contractuelle du contractant fautif pour obtenir cette exécution forcée, ou l’annulation du contrat avec le versement de dommages et intérêts.

Elle concerne généralement l’anéantissement d’un engagement. Cette procédure peut être entamée si l’une des parties a commis une faute grave ou à la suite d’un manquement à l’obligation prévue dans un contrat. Pour rappel, un contrat droit remplir plusieurs critères pour être valable : le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain. L’erreur, le dol et la violence constituent les vices du consentement et peuvent constituer des causes de nullité d’un contrat. Maître Dominique-Jeanne N’Diaye vous accompagnera dans la constitution de votre dossier afin d’appuyer votre demande d’annulation du contrat.

Horaire de consultation 24/7
01 85 53 09 89

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