Droit des affaires

Avocat en droit des affaires à Paris 8

L’avocat en droit des affaires est un collaborateur clé d’une entreprise. La législation est en effet complexe, d’où la nécessité d’une assistance professionnelle. L’avocat apporte un conseil juridique avisé aux dirigeants d’entreprise sur les questions administratives et légales. Il informe ces derniers sur la réglementation et les oriente efficacement dans toutes les démarches qu’ils entreprennent. Enfin, il représente et défend aussi son client en cas de litige. Il est alors le garant de la défense des droits et intérêts de ses clients.

Le cabinet d’avocat à Paris 8ème met à la disposition des chefs d’entreprise ses compétences en droit des affaires, notamment pour :

  • La création de société, incluant la rédaction des statuts, la mise en place des pactes d’actionnaires ou encore la tenue d’assemblées générales
  • Les litiges entre dirigeants et actionnaires
  • Les contentieux avec les partenaires commerciaux
  • Les procédures collectives (liquidation judiciaire, redressement ou procédure de sauvegarde)
  • Le dépôt de bilan en cas de cessation de paiement


La création d’entreprise

La création de société nécessite la réalisation de nombreuses démarches pour lesquelles l’assistance d’un avocat est d’une aide précieuse. L’une des parties les plus complexes consiste à rédiger les statuts de société, servant à organiser le fonctionnement de la société. Avocat en droit des affaires à Paris 8, Maitre Dominique-Jeanne N’Diaye peut vous assister dans toutes les démarches concernant :

  • La rédaction et dépôt des statuts de société auprès des organismes compétents
  • L’élaboration du pacte actionnaire
  • Les publications diverses
  • L’augmentation et diminution du capital social
  • L’apport en société
  • La cessation de parts et d’actions sociales…

La cession de titres sociaux

En règle générale, la cession des titres sociaux s’opère en 5 étapes : la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, la notification du désir de cession aux associés, l’enregistrement de l’acte aux services des impôts, la modification ou mise à jour des statuts et enfin l’enregistrement final de l’acte au greffe du tribunal de commerce.
Etant une procédure complexe, la cession de parts ou actions sociaux requiert l’assistance d’un avocat en droit des affaires à Paris 8, qu’elle soit partielle ou totale.
Maître Dominique-Jeanne N’Diaye peut vous soutenir pleinement durant ce processus. Son aide vous permettra de constituer les documents indispensables et de profiter de précieux conseils afin de protéger de manière efficace vos intérêts.

La cession de fonds de commerce

Selon le code du commerce, un fonds de commerce est caractérisé par l’intégralité des éléments mobiliers, à la fois corporels et incorporels, qu’un commerçant utilise pour conquérir une clientèle. Il possède un statut juridique distinct. Comme toute mutation à titre onéreux, la cession de fonds de commerces est encadrée par la loi et soumise à des droits d’enregistrement. Pour mener à bien vos projets d’acquisition/de cession de fonds de commerce, faites appel à Maître Dominique-Jeanne N’Diaye pour la réalisation des démarches qui y sont liées, telles que :

  • La rédaction du compromis de vente de fonds de commerce
  • Les démarches nécessaires à la cession liées aux licences
  • La rédaction définitive de l’acte de fonds de commerce
  • L’enregistrement de la vente au centre des impôts
  • La radiation du registre du commerce…